REFORME CONSTITUTIONNELLE : écologie et concertation à l’honneur

Dans sa dernière version, allégée par rapport à celle qui avait été présentée en mai 2018, le nouveau projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » fait la part belle à l’écologie et à la concertation. Ce projet de texte prévoit notamment, comme le souhaitait l’ancien ministre en charge de la transition écologique, Nicolas Hulot, d’inscrire dans la Constitution l’action de la République française en matière de « préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Côté concertation, il s’agirait notamment d’étendre le champ du référendum d’initiative partagé (RIP) en permettant son déclenchement à la demande d’un dixième des membres du Parlement et un million d’électeurs (contre un dixième des électeurs aujourd’hui). A signaler aussi, la disparition des précédentes mesures controversées visant à réduire les pouvoirs du Parlement au profit du Gouvernement.