Prévue par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, la possibilité de mettre en place un « permis de louer » pour lutter contre les marchands de sommeil vient…

C’est à la « Place des jeunes dans les territoires ruraux » que vient de s’intéresser le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un tout récent avis adopté le 11 janvier. Un document qui souligne que…

C’est l’une des 224 mesures prévues par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Un amendement, voté à la hâte, modifie le Code civil, qui interdit désormais aux parents « tout traitement cruel,…

Le Journal officiel daté du 2 décembre 2016 a publié un décret du 30 novembre concernant la durée du placement au delà de laquelle il revient au service département de l’Ase (aide sociale à l’enfance)…

A l’occasion de la 32e Collecte nationale des banques alimentaires, les 25 et 26 novembre, ce sont plus de 12 000 tonnes de produits qui ont été collectés en deux jours. « L’équivalent de 24 millions…

Fêtes de fin d’année oblige, de toute récentes enquêtes s’intéressent aux personnes seules dans l’Hexagone. A l’instar du Crédoc qui nous apprend que cinq millions de personnes de plus d 15 ans déclarent ne passer…

Dans un arrêt du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions quant au mode de calcul du RSA lorsque le conjoint réside exclusivement à l’étranger. « Dès lors que la séparation de fait des…