Après le Tribunal administratif de Lille, dans une décision du 17 octobre, c’est au tour de celui de Paris d’annuler les arrêtés plafonnant les loyers par quartier et par type d’immeuble dans la capitale. Le ministre de la cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a annoncé vouloir faire appel de ces deux décisions.
LOGEMENT : L’ENCADREMENT DES LOYERS SANCTIONNE PAR LE JUGE
