C’est un « système de financement à bout de souffle » que décrit le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas dans ses propositions pour améliorer la politique d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. En cause, l’effet ciseaux subi par les employeurs publics avec un nombre d’agents publics en hausse pour lesquels il devient difficile de respecter l’objectif des 6 % de travailleurs handicapés. Parmi les préconisations sénatoriales, il est suggéré de mettre en place « un système de bonus/malus » pour les administrations qui dépassent ou n’atteignent pas cet objectif de 6 %, mais également « une cotisation universelle assise sur la masse salariale à hauteur de 0,1 point ». Aujourd’hui, la fonction publique compte environ 250 000 personnes handicapées, soit deux fois plus qu’il y a dix ans.
HANDICAP : fonds en quête de réforme
