Initialement, la loi NOTRe de 2015 prévoyait «le transfert obligatoire de la compétence eau» des communes aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2026. Mais nombre d’élus locaux, notamment des petites communes, sont montés au créneau et se sont mobilisés auprès des députés pour réclamer la fin de cette exigence.
Les municipalités ont dû souvent s’adapter aux spécificités de leur territoire pour organiser leurs réseaux. Pour les défenseurs d’une gestion municipale, le transfert de cette compétence à un échelon supra-local aurait engendré une importante désorganisation et un réseau généralisé, oubliant les particularités de chaque territoire. En outre, l’harmonisation des tarifs entre communes aurait entraîné une hausse des prix pour les habitants.
Les édiles peuvent crier victoire : le 13 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté le transfert « facultatif » de la compétence eau. La proposition de loi doit désormais retourner au Sénat.