Le contenu du projet de loi « égalité et citoyenneté » a été dévoilé en conseil des ministres le 13 avril. Ce texte comporte trois volets, respectivement axés sur la citoyenneté, la mixité sociale et l’égalité réelle. Parmi les nouvelles mesures prévues, la création pérenne de la réserve citoyenne ainsi que la généralisation du service civique pour encourager la participation citoyenne. A signaler aussi le renforcement du cadre juridique applicable au logement social afin d’y accroitre la mixité. Ainsi, dans les intercommunalités dotées de la compétence « Habitat », le texte prévoit l’obligation d’attribuer un quart des logements HLM situés en dehors des quartiers prioritaires au quart des demandeurs les plus modestes de l’agglomération. La sortie des locataires aisés du parc social serait également favorisée avec une obligation de quitter un logement social dans un délai 18 mois dès lors que les revenus dépassent 50 % des plafonds réglementaires. La discussion de ce texte devrait débuter à l’Assemblée nationale dès le mois de juin.
Egalité et citoyenneté : un projet de loi en trois volets
