C’est un projet de texte comportant 24 articles qui a été soumis le 15 octobre au Conseil supérieur de l’éducation. Ce texte, qui préfigure le prochain projet de loi « pour l’avenir de l’école », comporte nouvelles mesures qui méritent le détour, à commencer par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. Une nouvelle charge supplémentaire pour les communes qu’il reviendra donc à l’Etat de compenser dans des conditions totalement inconnues à ce jour. Autre pomme de discorde du côté de la communauté éducative, la possibilité de confier aux assistants d’éducation préparant leur concours « des fonctions pédagogiques d’enseignement et des fonctions d’éducation ». Une possibilité qui serait toutefois subordonnée à l’autorisation préalable des autorités académiques, dont le nombre passerait par ailleurs de 30 à 13.