Encore une conséquence collatérale des réformes fiscales en cours : dorénavant l’assiette de référence pour calculer la taxe d’habitation des établissements privés ne se fera plus sur la base des loyers réels, bien souvent symboliques car les immeubles appartiennent à des associations ou des congrégations qui les mettent gracieusement à disposition de l’établissement d’enseignement, mais se fera sur un loyer “théorique” décrété par l’administration fiscale. Ce qui, bien évidemment, va faire exploser le montant des taxes réclamées, d’autant que les cours de récréation sont considérées comme des locaux bâtis. L’enseignement privé est ainsi condamné à une asphyxie totale ou à une flambée de leurs tarifs, à moins que les parlementaires ne revoient à la baisse ce point de réforme. Ce qui a été demandé par le Secrétariat général à l’enseignement catholique.
TAXE FONCIÈRE : L’enseignement privé confronté à un nouveau danger
