Le contenu du projet de loi « égalité et citoyenneté » a été dévoilé en conseil des ministres le 13 avril. Ce texte comporte trois volets, respectivement axés sur la citoyenneté, la mixité sociale et…
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Mauvaise nouvelle pour les départements. Dans un arrêt du 30 mars 2016 (Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis), le Conseil d’Etat considère qu’ils ne sauraient se dédouaner de leur obligation de prise en charge financière des…
Face à l’augmentation des demandes d’hébergement d’urgence, le 115 apparaît aujourd’hui en crise dans de nombreux départements. En témoigne l’exemple du Puy-de-Dôme, où en dépit de moyens budgétaires en augmentation de 20 % entre 2010…
En adoptant, le 23 juillet 2013, un arrêté « mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance », le président du Conseil général de la Mayenne, Jean…
En adoptant, le 23 juillet 2013, un arrêté « mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance », le président du Conseil général de la Mayenne, Jean…
Attendu pour être voté fin février au Parlement, le nouveau projet de loi sur la formation professionnelle devrait fidèlement transcrire l’accord conclu entre syndicats et patrons le 14 décembre dernier. Ainsi, dès le 1er janvier…
Alors que tombent les flocons dans les alpages, les moniteurs de ski viennent de subir un sévère planté de bâtons. Le pacte intergénérationnel mis en place en 1963 par leur syndicat (SNMF) s’est en effet…
C’est dorénavant une priorité gouvernementale, comme l’a annoncé le président de la République. Le financement de la branche famille ne résultera plus des cotisations liées à l’activité salariale mais de l’impôt. La justification du paritarisme…