C’est l’une des 224 mesures prévues par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Un amendement, voté à la hâte, modifie le Code civil, qui interdit désormais aux parents « tout traitement cruel,…
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Le Journal officiel daté du 2 décembre 2016 a publié un décret du 30 novembre concernant la durée du placement au delà de laquelle il revient au service département de l’Ase (aide sociale à l’enfance)…
A l’occasion de la 32e Collecte nationale des banques alimentaires, les 25 et 26 novembre, ce sont plus de 12 000 tonnes de produits qui ont été collectés en deux jours. « L’équivalent de 24 millions…
Fêtes de fin d’année oblige, de toute récentes enquêtes s’intéressent aux personnes seules dans l’Hexagone. A l’instar du Crédoc qui nous apprend que cinq millions de personnes de plus d 15 ans déclarent ne passer…
Dans un arrêt du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions quant au mode de calcul du RSA lorsque le conjoint réside exclusivement à l’étranger. « Dès lors que la séparation de fait des…
Prévue par la loi du 21 décembre 2015 relative à la modernisation de notre système de santé, l’obligation d’informer les patients sur le coût des soins en établissement vient d’être précisée par un décret du…
C’est à l’emploi des femmes en situation de handicap que vient de s’intéresser le Défenseur des droits dans un tout récent rapport. Une étude qui met en évidence les doubles difficultés rencontrées par des dizaines…
L’Association des maires de France (AMF) vient de signer une convention de partenariat avec Pôle Emploi. Objectif de la démarche, améliorer le partage des informations socio-économiques, mais aussi les outils et les moyens dont disposent…