A la demande de neuf associations, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à remettre en cause la conformité de la loi pénalisant les clients avec…
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Plus de quatre Français sur dix (43%) déclarent exercer une activité bénévole, selon un récent sondage réalisé à l’occasion de la 13e édition du Forum des associations et fondations qui se déroulait le 17 octobre…
La récente proposition du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer (photo), visant à évaluer le « climat scolaire » dans les écoles n’a pas manqué de faire réagir les syndicats des personnels de direction des établissements. Il…
Pomme de discorde entre les maires et le gouvernement depuis déjà plusieurs mois, la perspective de la suppression de la taxe d’habitation suscite encore bien des interrogations. Le gouvernement, qui avait annoncé la suppression totale…
« Aider les exécutifs locaux à concevoir et organiser l’attribution des places en crèche de manière efficace et transparente ». Tel est l’objectif du tout récent Vade-mecum dédié à l’attribution des crèches réalisé par l’Association des maires…
L’heure est inlassablement à l’attente du côté des départements dont l’association nationale tenait son Congrès annuel du 7 au 9 novembre derniers à Rennes. En cause, l’insuffisance du fonds de stabilisation proposé par le Gouvernement,…
C’est un projet de texte comportant 24 articles qui a été soumis le 15 octobre au Conseil supérieur de l’éducation. Ce texte, qui préfigure le prochain projet de loi « pour l’avenir de l’école », comporte nouvelles…
La concertation lancée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la perte d’autonomie a débuté le 1er octobre. Elle devrait venir fixer les grandes lignes d’un projet de loi qui…