Le Journal officiel daté du 2 décembre 2016 a publié un décret du 30 novembre concernant la durée du placement au delà de laquelle il revient au service département de l’Ase (aide sociale à l’enfance) d’examiner l’opportunité d’autres mesures que le placement. Ainsi, pour tout enfant confié à l’Ase depuis deux ans, cet examen doit intervenir tous les deux. Pour les enfants âgés de moins de deux ans en revanche, il doit intervenir un an après le placement, puis un an après.
Pour en savoir plus : décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016