Dans un rapport récent, le cercle de réflexion Terra Nova, de sensibilité sociale-démocrate, n’y va pas par quatre chemins. Alors que doit être présenté prochainement au Conseil des ministres le projet de loi dit « 4D » (décentralisation-déconcentration-différentiation-décomplexification), ce rapport tend à montrer qu’il est plus urgent de défaire la loi NOTRe que d’engager de nouveaux transferts de compétences. En s’appuyant sur de nombreux exemples, il montre les incohérences de cette loi, tant en ce qui concerne la spécialisation des compétences que les périmètres géographiques des nouvelles collectivités locales. Ce rapport met également en cause l’inflation contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales, qui ne fait que masquer l’absence de répartition claire des compétences. En revanche, ce rapport contient d’autres propositions fort discutables, dont le fait de vouloir interdire le cumul des fonctions de maire et de membre de l’exécutif intercommunal, ou encore faire élire au suffrage universel les responsables de l’intercommunalité, ce qui aboutirait à affaiblir l’échelon municipal, pourtant plébiscité par la population.
DECENTRALISATION : Terra Nova fustige la loi NOTRe
