La sentence est tombée le 30 janvier. Dans un arrêt de près de 80 pages, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour sa gestion de la population carcérale. En cause en particulier, les conditions de détention d’une trentaine de requérants dans des prisons françaises où le taux d’occupation dépasse parfois les 200 %. Au total, l’indemnisation des demandeurs dépasse les 500 000 euros, mais ce sont surtout des mesures structurelles de fond pour améliorer l’accueil des prisonniers que la France est désormais instamment invitée à mettre en œuvre. « Cet arrêt va être un accélérateur de réformes », s’est félicité Nicolas Ferran, en charge du contentieux à l’Observatoire international de prisons (OIP).
PRISONS : la France condamnée
