Pomme de discorde entre les maires et le gouvernement depuis déjà plusieurs mois, la perspective de la suppression de la taxe d’habitation suscite encore bien des interrogations. Le gouvernement, qui avait annoncé la suppression totale du dispositif pour 80 % des ménages à l’horizon 2020, s’est en effet déjà vu retoquer l’an dernier cette proposition par le Conseil constitutionnel soulignant le risque de rupture de l’égalité devant l’impôt. Problème, si elle devait alors s’appliquer à tous les contribuables, la suppression de la taxe d’habitation représenterait un coût deux fois plus élevé (20 milliards d’euros) à compenser aux communes. Sans compter que, de leur côté, les communes demeurent pour le moins dubitatives quant à la pérennité à terme de cette compensation, résultat d’un cadeau fiscal fait par l’Etat avec leurs propres ressources.
FISCALITE LOCALE : la fin de la taxe d’habitation dans le flou
