Un département peut-il imposer aux bénéficiaires du RSA quelques heures de bénévolat sous peine de perdre leur allocation ? C’est par l’affirmative que vient de répondre à cette question le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin. Cette affaire concernait la mise en place par le département du Haut-Rhin d’une obligation de réaliser sept heures de bénévolat hebdomadaire par semaine pour pouvoir prétendre au RSA. Si le contrat conclu entre le département et l’allocataire est élaboré « de façon personnalisée », alors il peut tout à fait « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”, considère la Haute Juridiction administrative. Une décision qui devrait sans nul doute donner lieu à controverses dans la mesure où le bénévolat est en principe un acte volontaire.
RSA : Le Conseil d’Etat dit oui au bénévolat obligatoire
