Attendu avec impatience, le rapport consacré aux minima sociaux réalisé par le député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, a été remis au Premier ministre le 18 avril. Un important travail qui pose les bases de nouvelles pistes de réforme sur plusieurs plans. A commencer par la création d’une couverture socle commune destinée à remplacer les quelque dix minima sociaux aujourd’hui alloués à quatre millions de bénéficiaires. Cette prestation socle serait versée sous condition de ressources dès l’âge de 18 ans et assortie d’un « complément d’insertion » ainsi que d’un « complément de soutien ». Autres pistes de réforme envisagées, la mise en place de 12 mesures pour simplifier l’accès aux droits sociaux ou encore la réduction par deux du nombre de dispositifs de minima sociaux existant à l’horizon 2020. Quel que soit le scénario, le député propose d’ouvrir le RSA aux jeunes âgés de moins de 25 ans. Un droit qui ne concernerait cependant que les jeunes en activité et non les étudiants. Côté financement, le rapporteur suggère enfin d’obliger les départements à consacrer une proportion minimum de leurs dépenses aux politiques d’insertion. Cette proportion pourrait, selon lui, être fixée à 17 % du total des dépenses d’allocation.
Minima sociaux : le député Sirugue au rapport
