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| Finances des départements: l�heure est grave |
01/06/2010 |
Sans pour autant céder au catastrophisme, l’étude annuelle
sur les finances départementales réalisée par l’Odas doit
être considérée avec “une certaine gravité” selon ses auteurs. Sans
surprise, les inquiétudes sur les finances des collectivités, formulées
depuis deux ans par l’Odas, se confirment : l’effet de ciseaux
est brutal.
D’une part, les recettes des départements sont amputées par la
crise. D’autre part, les charges nettes (c’est-à-dire le reste à payer
du département, une fois déduites les diverses récupérations et
compensations de l’État) ont augmenté de 6,8 % par rapport à 2008
pour atteindre 21,5milliards d’euros au total. À l’origine de ces difficultés,
le poids croissant des allocations de solidarité (RSA, Apa,
PCH) versées par les départements: leur part dans la charge nette
sociale des départements est passée en trois ans de 19 à 22 %. L’autre
explication réside dans la progression des charges d’hébergement
pour les personnes handicapées et pour les enfants accueillis
par l’aide sociale à l’enfance (+ 5 % chacune). Des activités sur lesquelles
les marges de manoeuvre des départements sont très faibles.
Ce qui fait dire aux auteurs de l’étude que les conseils généraux
vont devoir poursuivre “librement” l’augmentation de
leurs impôts pour les redistribuer sans aucune liberté, dans l’attribution
des allocations et le financement des établissements.
Fort heureusement, le débat est enfin engagé avec l’État autour de
la question du financement des allocations. Selon l’Assemblée des
départements de France (ADF), celles-ci devraient relever de la
solidarité nationale, soit totalement en ce qui concerne le RSA,
soit pour partie en ce qui concerne l’Apa, mais avec des mesures
de financement durables. Une réponse est donc urgemment attendue,
car dès à présent une dizaine de départements sont confrontés
à une véritable impasse budgétaire, et pour tous les autres, la
question n’est pas de savoir s’ils le seront, mais quand ils le seront. |
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| Après quelques semaines de consultation, Éric Woerth, ministre duTravail, a présenté sa réforme des retraites: allongement progressifdes annuités, recul de l’âge de départ à 62 ans, cotisations des fonctionnairesalignées progressivement sur le secteur privé… Des mesures moinsdraconiennes que celles ... |
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| le : 01/06/2010 |
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| Les décrets d'application de la loi HPST ouvrent la porte des établissementspublics sanitaires, sociaux, et médico-sociaux à des directeursd'un nouveau genre. Dans la limite de 10 % des postes, des personnesn'ayant pas la qualité de fonctionnaires pourront accéder à ces fonctions.Une bouffée d'air f... |
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| le : 01/06/2010 |
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| Les salariés peuvent s’en réjouir : le texte d’uneconvention collective unique a été signé par lesquatre employeurs de l’Union syndicale de branche del’aide à domicile (ADMR, Una, Adessa-A domicile etFNAAFP/CSF), ainsi que par la CFDT Santé-sociauxle 21 mai, lors de la dernière commission mixte pari... |
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| le : 01/06/2010 |
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| Sur les 21,5 milliards d’euros de charges nettesd’action sociale des départements, l’allocationpersonnalisée d’autonomie (Apa) en représente3,5milliards. C’est donc aujourd’hui le principal pointde divergence avec l’État car celui-ci devait prendre normalementune part plus importante de son financem... |
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| le : 01/06/2010 |
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| C’est bien connu : l’union fait la force. C’estpourquoi dans un contexte de désengagementde l’État, les mutuelles s’organisent pour tenir lechoc en face de la montée des assurances privées. Cinqmutuelles de la fonction publique, la MGEN (la Mutuellede l’Éducation nationale), la Mutuelle nationale te... |
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| le : 01/06/2010 |
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| Alors que la réforme des collectivités territorialesa difficilement été adoptée à l’Assemblée nationale(les 240 députés de gauche ont voté contre, et seulement276 députés sur 340 de droite l’ont approuvée),le Sénat poursuit sa résistance sur le mode d’élection desconseillers territoriaux et sur d’au... |
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| le : 01/06/2010 |
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| Étienne Petitmengin devient directeurgénéral adjoint chargé du pôle Solidaritéset cohésion sociale du conseil général duDoubs.Christel Prado a été élueprésidente de l'Union nationaledes associations de parentsde personnes handicapées mentaleset de leurs amis (Unapei).Lyna Quéméner prend le poste de ... |
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| le : 01/06/2010 |
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| 52 % de la production mondiale en 2009est provenue des pays émergentsEt ce n’est qu’un début : gare à l’impact sur l’emploi. Demain, le Brésil et l’Indeauront dépassé le Royaume-Uni et talonneront l’Allemagne. Car si la zone euros’enfonce dans le marasme, ailleurs, les affaires reprennent de plus be... |
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| le : 01/06/2010 |
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| À SAÏD AÏT AZIZ, paysan marocain,qui se bat, aux côtés del’association écologiste Idikel pourlimiter la disparition des arbres dela région du Moyen-Atlas, parfoismillénaires. Un soutien justifié parles menaces qui planent sur lui,émanant de la “mafia du cèdre”qui revend le bois à prix d’or.AU CNAS (... |
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| le : 01/06/2010 |
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| À JEANNETTE BOUGRAB, présidentefraîchement nommée à la têtede la Halde, qui, à peine installée alancé un appel d’offres pour sa communicationpersonnelle à hauteurde 130000 euros par an. Une raisonde plus pour renforcer l’indignationde ses salariés déjà ulcérés par sonmode de management.À CHRISTIAN B... |
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| le : 01/06/2010 |
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